Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site broyeurdecuisine.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, attente de fabrication…, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, rupture définitive, etc) après commande, nous vous contacterons par mail pour vous proposer un produit de remplacement ou suivant votre décision d’annuler votre commande. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de broyeurdecuisine.com ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par broyeurdecuisine.com sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Broyeurdecuisine.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Broyeurdecuisine.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera effectuée par Fedex, Dhl, Ups, Chronopost, Colissimo ou par tout autre transporteur en fonction du poids et du volume du ou des colis. Pour des raisons de rapidité et de facilité de livraison, il est possible que votre colis soit déposé en relais colis proche de chez vous. Vous seriez alors prévenu par mail. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, la pandémie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du vendeur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée (traces d’avaries, bruits de casse, etc …) comme indiqué dans l’email de suivi de votre livraison, en cas de doute vous devez inscrire des réserves précises sur la copie du bon de transport. Ces réserves sont indispensables pour toute réclamation. Vous disposez également d’un délai de 48 heures supplémentaires à compter de la réception de votre commande pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chaque commande. Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant: – NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Colis non réclamé durant sa période d’instance, Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, vous avez le choix entre la réexpédition (la réexpédition est à votre charge), ou nous créditons votre compte client sur notre site du montant de votre commande (hors frais de port).
5. Retours
Aucun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les produits retournés endommagés, abîmés, incomplets, sans emballage d’origine ou salis par le client ne sont pas repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du Client chez broyeurdecuisine.com. En cas de retours anormaux (produit abimé, salis, incomplet ou avec emballage d’origine détérioré ou absent), la société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client. Dans tous les cas, le retour des produits s’effectue aux frais du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés systématiquement. Au delà du délai légal, le client ne peut pas annuler sa commande sauf accord de broyeurdecuisine.com.
6. Rétractation
Vous avez 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des produits pour vous faire une opinion. En cas d’échange, remboursement, ou faisant valoir votre droit à rétractation, veuillez renvoyer le(s) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage et état d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices et modes d’emploi ainsi que toutes documentations. En cas d’exercice du droit de rétractation, broyeurdecuisine.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires maximum. Attention, les frais de retour des produits sont à votre charge dans tous les cas. Dans le cas de produits modifiés dans notre atelier à la demande du client ceux-ci seront échangés mais ne seront pas remboursés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez vous diriger vers le formulaire mis à votre disposition.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par broyeurdecuisine.com. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par virement bancaire. En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. Vous pouvez également payer par virement bancaire, l’identité bancaire de broyeurdecuisine.com sera renseignée au moment de la commande.. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, broyeurdecuisine.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Broyeurdecuisine.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Broyeurdecuisine.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier (34) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi inclus de 10h00 à 18h00 au 04.65.33.21.83 .
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de broyeurdecuisine.com. De plus, broyeurdecuisine.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. (voir la page “Protection des données personnelles“)